Aller au contenu principal
Accueil
  • Presse
  • Actualités
  • Agenda

Formulaire de recherche

  • Fédération nationale
    • Notre Présentation
      • La Fédération Nationale PSL
      • Le Comité Directeur
      • Ambition 2024
      • Pourquoi 2024 ?
      • Les Chiffres du réseau PSL
      • L'Equipe Technique
      • Les partenaires de la Fédération
      • Nous contacter
    • NOS SERVICES
      • Les Principaux Services
      • Emploi partagé
      • Formation professionnelle
      • La Gestion Administrative
      • Accompagnement des Employeurs
      • La Bourse d'Emploi
      • DSN : Déclaration Sociale Nominative
    • Nos dispositifs
      • PSL Service Civique
      • PSL Insertion - GEIQ
      • PSL Insertion - SESAME
    • Nos projets
      • Métiers Pluri'Elles
      • FORMS
      • Impact Social
      • Etude déploiement GEIQ Sport & Loisirs
      • Migration Microsoft 365
    • NOTRE RSE
      • Notre charte RSE
      • Nos actions innovantes
  • Associations PSL en France
  • ESPACE ORIENTATION & METIERS
    • L'APPRENTISSAGE AVEC PSL
      • Kit com campagne apprentissage
      • L'apprentissage avec PSL
      • Apprenti·e
      • Employeur
      • Taxe d'apprentissage 2022
    • ESPACE MÉTIERS
      • Métiers du sport
      • Métiers socioculturels et de l'animation
      • Distribution / Marketing / Communication
      • Médical / Paramédical
      • Administratif / Gestion de projets
      • Autres Métiers
    • NOS FORMATIONS
      • PSL FORMATION
      • SAS PREPA
      • CQP ALS
      • CPJEPS AAVQ
      • BPJEPS APT
      • CAPE
      • Chargé.e de développement et marketing sportif
      • FORMATIONS COURTES
      • VAE
      • CFA - PSL Formation
      • Règlement intérieur de l'Organisme de formation
    • VIDÉOSMÉTIERS
      • Toutes nos vidéos
    • ORIENTATION &FORMATION
      • 3 voies d'accès aux dipômes
      • Tableau synthétique des diplômes
      • Diplômes du sport
      • Diplômes de l'animation
      • Diplômes Surveillance et secourisme
    • Kit METIERS
      • Commander le kit métiers
  • ESPACE RESSOURCES
    • INFOS Juridiques
      • Dernières actualités juridiques
      • Infos juridiques : dossiers
    • CONVENTIONS COLLECTIVES
      • CCN Sport
      • CCN Animation
    • Nos Publications
      • AMBITION 2024
      • Activités périscolaires, les solutions d'encadrement et de recrutement
      • Le sport en entreprise, acte central de la RSE
    • Presse Médias
      • Reportages
      • Vidéos
      • Charte graphique

Vous êtes ici : 

Accueil > Fédération nationale > NOS SERVICES > DSN : Déclaration Sociale Nominative

NOS SERVICES

  • Les Principaux Services
  • Emploi partagé
  • Formation professionnelle
  • La Gestion Administrative
  • Accompagnement des Employeurs
  • La Bourse d'Emploi
  • DSN : Déclaration Sociale Nominative

DSN : Déclaration Sociale Nominative

1 - Qu’est-ce-que la DSN ?

La DSN concerne la réalisation des bulletins de paie de vos salariés.
Cette déclaration sociale va remplacer la plupart des formalités complexes et obligatoires qui devaient jusqu’à présent être réalisées périodiquement par les associations envers les organismes de protection sociale ou les administrations (URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance, Pôle Emploi et autres…).

 

2- A quelle date la réalisationde la DSN devient obligatoire ?

La DSN devient obligatoire pour toutes les associations au 1er janvier 2017.
En cas de non-transmission de la DSN, des pénalités financières seront dûes.

 

3- Le passage d’une déclaration trimestrielle à une déclaration mensuelle

Votre association était soumise au paiement trimestriel des cotisations URSSAF ? Vous devrez désormais faire une déclaration tous les mois. Cette déclaration constitue la dernière étape du traitement de la paie. Elle devient indispensable pour chaque paie des salariés et permet une régularisation, mois après mois, en fonction des absences des salariés.

 

4- Qu’est-ce qui change concrètement ?

Les trois changements principaux sont les suivants :

• Chaque mois, et pour chaque salarié, un fichier intitulé « DSN mensuelle » devra être déposé sur le compte dédié. Ce dépôt
devra être accompli avant le 15 du mois civil qui suit la génération du bulletin de salaire, sauf en cas de cotisations versées mensuellement.
Les informations déposées seront alors immédiatement transmises à tous les organismes de sécurité sociale.

• Avec la « DSN mensuelle », il n’y a plus de déclarations annuelles. Celles-ci sont remplacées par une obligation de procéder à des rectificatifs en cas d’anomalie.
Ces corrections s’effectueront sur les bulletins de paie des mois suivants.

• Le défaut de DSN déposé dans les délais, l’omission de salariés, l’inexactitude des rémunérations déclarées et des rectifications
tardives engendreront l’application de pénalités financières,
par salarié ou par erreur.

 

5- La transmission régulière de « DSN évènementielle »

Vous devrez par ailleurs compléter votre « DSN mensuelle » par la « DSN événementielle ». Certains évènements intervenants dans le cadre du contrat de travail de l’un de vos salariés devront ainsi automatiquement faire l’objet d’un signalement par le biais d’une « DSN évènementielle ».

Sont notamment visées :

• Les situations d’arrêt et de reprise de travail des salariés (maladie, maternité, accident du travail…).
C’est ainsi la DSN évènementielle qui va déclencher le versement des indemnités journalières par la sécurité sociale au salarié.
• Les situations de fin de contrat de travail
(fin de CDD, démission, licenciement…).
C’est ainsi la DSN évènementielle qui va permettre l’éventuelle prise en charge du salarié par POLE
EMPLOI.

 

6- La nécessité de recourir à un logiciel de paie compatible

Vous faisiez jusqu’alors les bulletins de paie « à la main » ou sur Excel ? A compter du 1er janvier 2017, ce ne sera plus possible. La DSN est obligatoirement générée par un logiciel de paie. Ce logiciel doit être compatible avec la norme de ce nouveau dispositif déclaratif. Si vous utilisiez d’ores et déjà un logiciel spécifique de paie, vous devez donc vérifier sa compatibilité : votre logiciel doit être en capacité de traduire les données figurant sur les bulletins de paie de vos salariés en données DSN. L’éditeur du logiciel doit respecter le format, les contrôles et les critères qualité de la norme NEODES, qui supporte la DSN.

 

      7- Et après chaque DSN ?

      Après avoir transmis votre DSN ou un signalement d’événement, différents          contrôles seront effectués. L’ensemble des retours est mis à votre disposition      sur le tableau de bord de la DSN.

      Il vous appartiendra de consulter ce tableau de bord et de vérifier.

      • Les bilans d’anomalies : vous devrez alors procéder aux modifications et         transmettre un nouveau fichier.
      • Les certificats de conformité : il vous sera délivré si votre déclaration est         conforme.
      • Le bilan d’identification des salariés (BIS) : mis à votre disposition après            chaque dépôt de DSN.
      • Les comptes rendus métiers (CRM) : ils sont émis par les organismes :            URSSAF, Agirc Arcco, organismes complémentaires (Prévoyance, Mutuelle),          Pôle Emploi et l’attestation employeur rematérialisée (en cas de                signalement de fin de contrat).

 

 

 

 

 

 

 

Reconnues « tiers de confiance » par l’URSSAF, toutes les associations affiliées à la Fédération Nationale Profession Sport et Loisirs disposent du logiciel « Impact Emploi Association » prenant en charge la DSN pour le compte de leurs adhérents.

 

Pour plus d'informations, contactez l'association PSL la plus proche de chez vous.
 

partager cette information !
Tweeter

LES partenaires de la fédération

Découvrez les partenaires de la Fédération.
L'ensemble des partenaires nous font confiance, certains nous suivent depuis des années et nous les remercions.

TOUS LES PARTENAIRES 
SERVICE CIVIQUE PSL
nous Suivre Suivez toute l'actualité de la Fédération !
    Mentions légales - Politique de confidentialité - Plan du site - Contactez-nous - Intranet