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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques

Infos juridiques : dernières actualités juridiques

  • 17 Décembre 2018
    APPLICABILITÉ DU CHAPITRE XII DE LA CCNS AU SPORTIF EXERÇANT SON ACTIVITÉ À TITRE EXCLUSIF MAIS NON PRINCIPAL DANS SON CLUB
  • 05 Décembre 2018
    CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT DU SALARIÉ AYANT ALTERNÉ TEMPS COMPLET ET TEMPS PARTIEL
  • 26 Novembre 2018
    NE PAS SOUSCRIRE DE CONTRAT DE PRÉVOYANCE POUR SES SALARIÉS PEUT COÛTER CHER AUX EMPLOYEURS
  • 22 Novembre 2018
    LA CHARGE DE LA PREUVE DU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS REPOSE SUR L’EMPLOYEUR
  • 05 Novembre 2018
    RETOUR SUR LES PRINCIPALES MESURES ISSUES DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESIONNELLE
  • 22 Octobre 2018
    PRISE EN COMPTE DES CONTRATS AIDÉS DANS LE CALCUL DES EFFECTIFS
  • 17 Octobre 2018
    DE NOUVEAUX DROITS DONT LES EMPLOYEURS PEUVENT SE PRÉVALOIR À L’ÉGARD DE L’ADMINISTRATION
  • 04 Octobre 2018
    AVENANT N°167 À LA CCN DE L’ANIMATION : AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT DANS LA BRANCHE DE L’ANIMATION À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
  • 01 Octobre 2018
    REVALORISATION DES SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS DANS LA BRANCHE DU SPORT
  • 21 Septembre 2018
    LE CDD N’EST PAS POSSIBLE POUR UN DIRECTEUR SPORTIF D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE DONT L’EMPLOI EST PÉRENNE

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