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17 Décembre 2018
APPLICABILITÉ DU CHAPITRE XII DE LA CCNS AU SPORTIF EXERÇANT SON ACTIVITÉ À TITRE EXCLUSIF MAIS NON PRINCIPAL DANS SON CLUB
05 Décembre 2018
CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT DU SALARIÉ AYANT ALTERNÉ TEMPS COMPLET ET TEMPS PARTIEL
26 Novembre 2018
NE PAS SOUSCRIRE DE CONTRAT DE PRÉVOYANCE POUR SES SALARIÉS PEUT COÛTER CHER AUX EMPLOYEURS
22 Novembre 2018
LA CHARGE DE LA PREUVE DU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS REPOSE SUR L’EMPLOYEUR
05 Novembre 2018
RETOUR SUR LES PRINCIPALES MESURES ISSUES DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESIONNELLE
22 Octobre 2018
PRISE EN COMPTE DES CONTRATS AIDÉS DANS LE CALCUL DES EFFECTIFS
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DE NOUVEAUX DROITS DONT LES EMPLOYEURS PEUVENT SE PRÉVALOIR À L’ÉGARD DE L’ADMINISTRATION
04 Octobre 2018
AVENANT N°167 À LA CCN DE L’ANIMATION : AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT DANS LA BRANCHE DE L’ANIMATION À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
01 Octobre 2018
REVALORISATION DES SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS DANS LA BRANCHE DU SPORT
21 Septembre 2018
LE CDD N’EST PAS POSSIBLE POUR UN DIRECTEUR SPORTIF D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE DONT L’EMPLOI EST PÉRENNE
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