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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques

Infos juridiques : dernières actualités juridiques

  • 15 Février 2019
    REVALORISATION DES SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS DANS LA BRANCHE DU SPORT L’ARRÊTE D’EXTENSION ENFIN PUBLIE
  • 14 Février 2019
    AUGMENTATION DES REMUNERATIONS MINIMALES VERSÉES AUX APPRENTIS
  • 31 Janvier 2019
    CCN DE L’ANIMATION : EXTENSION DE L’AVENANT N°166 RELATIF AUX CONGES DE COURTE DUREE
  • 22 Janvier 2019
    Revalorisation des salaires minimums conventionnels dans la branche du sport
  • 22 Janvier 2019
    Augmentation de la valeur du point dans la branche de l'animation à compter du 1er janvier 2019
  • 16 Janvier 2019
    Le service de santé au travail doit respecter les principes légaux dans la fixation des modalités de calcul des cotisations
  • 08 Janvier 2019
    La réitération de l'inobservation des règles en matière de déclaration préalable à l’embauche permet de caractériser l’infraction de travail dissimulé
  • 26 Décembre 2018
    PUBLICATION DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
  • 21 Décembre 2018
    PROJET DE LOI PORTANT MESURES D’URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
  • 20 Décembre 2018
    LA RÉITÉRATION DE L’INOBSERVATION DES RÈGLES EN MATIÈRE DE DÉCLARATION PRÉALABLE A L’EMBAUCHE PERMET DE CARACTÉRISER L’INFRACTION DE TRAVAIL DISSIMULÉ

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