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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques

Infos juridiques : dernières actualités juridiques

  • 24 Juin 2020
    ASSOUPLISSEMENT DES REGLES RELATIVES A LA TENUE DES REUNIONS
  • 18 Juin 2020
    COVID-19 : RAPPEL SUR L’ASSOUPLISSEMENT DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
  • 08 Juin 2020
    LA REPRISE DES ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIRS DEPUIS LE 2 JUIN 2020
  • 02 Juin 2020
    L’indemnité de chômage partiel doit-elle être intégrée dans l’assiette de calcul de la prime de précarité versée au terme du CDD ?
  • 29 Mai 2020
    QUELLE ATTITUDE LE GE DOIT-IL ADOPTER SI UN UTILISATEUR NE VEUT PAS REPRENDRE SES ACTIVITES OU NE VEUT PAS REPONDRE AUX MESURES DE SECURITE MINIMALES ?
  • 05 Mai 2020
    Fin des arrêts de travail dérogatoires à compter du 1er mai et passage en activité partielle
  • 04 Mai 2020
    Précision de l’administration concernant les associations qui ont recours au chômage partiel
  • 15 Avril 2020
    Covid 19 : la date limite de versement de l'intéressement est reportée au 31 décembre 2020
  • 14 Avril 2020
    CCN du Sport : conclusion d’un accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
  • 30 Mars 2020
    COVID-19 : nouvelle ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière d’activité partielle

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