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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques

Infos juridiques : dernières actualités juridiques

  • 04 Juin 2021
    Alerte n°246 du 4 juin 2021 Les taux de prise en charge au titre de l’activité partielle applicables à compter du 1er juin 2021
  • 01 Juin 2021
    ALERTE N°245 DU 1er JUIN 2021 EXTENSION DE LA LISTE DES CATEGORIES DE SALARIES POUVANT BENEFICIER DU REGIME DEROGATOIRE D’INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE LIES A LA COVID 19.
  • 27 Mai 2021
    ALERTE N°244 DU 27 MAI 2021 LA TENUE DES ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISITIQUES DEPUIS LE 19 MAI 2021
  • 06 Mai 2021
    ALERTE N°243 DU 6 MAI 2021 MAINTIEN DES TAUX D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LE MOIS DE MAI 2021
  • 21 Avril 2021
    ALERTE N°242 DU 21 AVRIL 2021 PROLONGATION DU DISPOSITIF D’EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES « COVID 2 » ET AUGMENTATION DU PLAFOND DES MONTANTS D’EXONERATION ET D’AIDE PERÇUS PAR LES EMPLOYEURS
  • 19 Avril 2021
    Alerte n°241 du 16 avril 2021 La prise en charge au titre de l’activité partielle des salariés absents pour garde d’enfant
  • 01 Avril 2021
    ALERTE N°240 MISE A JOUR DE L’ALERTE N°228 DU 29 JANVIER 2021 SUITE AU MAINTIEN DES TAUX ACTUELS POUR LE MOIS D’AVRIL 2021
  • 29 Mars 2021
    ALERTE N°239 DU 29 MARS 2021 ACTUALISATION DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL DANS LES DEPARTEMENTS SOUMIS A DES MESURES DE RESTRICTION RENFORCEES
  • 29 Mars 2021
    ALERTE N°238 DU 29 MARS 2021 MISE A JOUR PRESENTATION DES MESURES PRESCRITES PAR LE DECRET DU 19 MARS 2021 CONCERNANT LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
  • 24 Mars 2021
    ALERTE N°237 DU 24 MARS 2021 PRESENTATION DES MESURES PRESCRITES PAR LE DECRET DU 19 MARS 2021 CONCERNANT LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

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