Infos juridiques : dernières actualités juridiques

01 Février 2021

ALERTE N°229 DU 1ER FEVRIER 2021 PROLONGATION JUSQU’AU 31 MARS 2021 DU DISPOSITIF D’AIDE A L’EMBAUCHE DE JEUNES DE MOINS DE 26 ANS
29 Janvier 2021

MAJ ALERTE 228- FOCUS SUR L’INDEMNISATION AU TITRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2021
25 Janvier 2021

ALERTE N°227 bis NOUVELLE LIMITATION DE LA PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DANS LES ETABLISSEMENTS COUVERTS
21 Janvier 2021

Rappel date limite de saisie pour le Droit Individuel à la Formation
03 Décembre 2020

Présentation des mesures prescrites par le décret du 27 novembre 2020 concernant la reprise progressive des activités physiques et sportives
17 Novembre 2020

ALERTE N°225 DU 17 NOVEMBRE 2020 UNE NOUVELLE LISTE DES PERSONNES VULNÉRABLES POUVANT ETRE PLACÉES EN ACTIVITÉ PARTIELLE VIENT D’ÊTRE PUBLIÉE
03 Novembre 2020

ALERTE N°224 DU 3 NOVEMBRE 2020 LE RÉGIME D’ACTIVITÉ PARTIELLE UNE NOUVELLE FOIS AMÉNAGÉ
02 Novembre 2020

ALERTE N°223 DU 2 NOVEMBRE 2020 PRÉSENTATION DES MESURES PRESCRITES PAR LE DÉCRET DU 29 OCTOBRE 2020 DANS LE CADRE DE CE SECOND CONFINEMENT
29 Octobre 2020

ALERTE N°222 DU 29 OCTOBRE 2020 AUGMENTATION DES PLAFONDS MAXIMUMS APPLICABLES À CERTAINS VERSEMENTS EFFECTUÉS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU PROFIT DES ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
27 Octobre 2020

ALERTE N°221 DU 27 OCTOBRE 2020 COMMENT RÉAGIR EN PRÉSENCE D’UN « CAS CONTACT »

Pages