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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques

Infos juridiques : dernières actualités juridiques

  • 05 Mai 2020
    Fin des arrêts de travail dérogatoires à compter du 1er mai et passage en activité partielle
  • 04 Mai 2020
    Précision de l’administration concernant les associations qui ont recours au chômage partiel
  • 15 Avril 2020
    Covid 19 : la date limite de versement de l'intéressement est reportée au 31 décembre 2020
  • 14 Avril 2020
    CCN du Sport : conclusion d’un accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
  • 30 Mars 2020
    COVID-19 : nouvelle ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière d’activité partielle
  • 27 Mars 2020
    COVID-19 : DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE
  • 26 Mars 2020
    COVID-19 : DECRET DU 25 MARS 2020 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE
  • 25 Février 2020
    « PRIME MACRON » PRÉCISIONS SUITE À L’INSTRUCTION DU 15 JANVIER 2020
  • 29 Janvier 2020
    INSTAURATION D’UNE TAXE FORFAITAIRE DE 10 EUROS SUR LES CDD D’USAGE
  • 27 Janvier 2020
    CCN DE L’ANIMATION : EXTENSION DE L’AVENANT N° 163 DU 20 DÉCEMBRE 2017 RELATIF AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DES SALARIÉS RELEVANT DE LA GRILLE GÉNÉRALE

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