Infos juridiques : dernières actualités juridiques

14 Avril 2020

CCN du Sport : conclusion d’un accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
30 Mars 2020

COVID-19 : nouvelle ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière d’activité partielle
27 Mars 2020

COVID-19 : DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE
26 Mars 2020

COVID-19 : DECRET DU 25 MARS 2020 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE
25 Février 2020

« PRIME MACRON » PRÉCISIONS SUITE À L’INSTRUCTION DU 15 JANVIER 2020
29 Janvier 2020

INSTAURATION D’UNE TAXE FORFAITAIRE DE 10 EUROS SUR LES CDD D’USAGE
27 Janvier 2020

CCN DE L’ANIMATION : EXTENSION DE L’AVENANT N° 163 DU 20 DÉCEMBRE 2017 RELATIF AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DES SALARIÉS RELEVANT DE LA GRILLE GÉNÉRALE
17 Janvier 2020

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT : ATTENTION AUX CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE !
17 Janvier 2020

LES EMPLOYEURS DE LA BRANCHE DU SPORT ET DE L’ANIMATION POURRONT CONCLURE UN CDD UNIQUE AFIN D’ASSURER LE REMPLACEMENT DE PLUSIEURS SALARIÉS
09 Janvier 2020

LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POURRA ÊTRE VERSÉE AUX SALARIÉS À COMPTER DU 1er JANVIER 2020

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