Infos juridiques : dernières actualités juridiques

06 Septembre 2017

PRÉSENTATION DES ORDONNANCES ACTANT LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL
28 Août 2017

L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE LORS DE LA RUPTURE D’UN CDD EST SOUMISE EN TOTALITÉ À COTISATIONS SOCIALES
20 Juillet 2017

UNE ASSOCIATION NE PEUT ORGANISER UN VOTE PAR CORRESPONDANCE QUE SI SES STATUTS LE PRÉVOIENT
18 Juillet 2017

REVALORISATION DES SMC DANS LA BRANCHE DU SPORT
28 Juin 2017

PENSEZ À VÉRIFIER LE DIPLÔME DE L’ÉDUCATEUR SPORTIF PRÉALABLEMENT À SON EMBAUCHE
23 Mai 2017

ELLICÉITE DE LA SANCTION PRONONCÉE CONTRE UN SALARIÉ DANS UNE ENTREPRISE D’AU MOINS 20 SALARIÉS NE DISPOSANT PAS D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR
11 Mai 2017

EXTENSION DE L’AVENANT N°111 À LA CCN DU SPORT RELATIF À LA PRÉVOYANCE
26 Avril 2017

QUELLE CONVENTION COLLECTIVE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LE SECTEUR DU FOOTBALL ?
20 Avril 2017

UN CONTRAT DE « JOUEUR AMATEUR » PEUT ÊTRE REQUALIFIÉ EN CONTRAT DE TRAVAIL
12 Avril 2017

AVENANT N°159 À LA CCN DE L’ANIMATION : AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT DANS LA BRANCHE DE L’ANIMATION À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2017

Pages