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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques

Infos juridiques : dernières actualités juridiques

  • 21 Novembre 2017
    RAPPEL – CALCUL DES EFFECTIFS EN VUE DE L’APPLICATION DES ORDONNANCES MACRON
  • 07 Novembre 2017
    LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
  • 20 Octobre 2017
    PRÉSENTATION DES ORDONNANCES ACTANT LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL : L’EXTENSION DE LA COMPÉTENCE DES BRANCHES EN MATIÈRE DE CDD
  • 18 Octobre 2017
    PRÉSENTATION DES ORDONNANCES ACTANT LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL : LE DÉFAUT DE TRANSMISSION DU CDD DANS LES DEUX JOURS SUIVANT L’EMBAUCHE N’ENTRAINE PLUS AUTOMATIQUEMENT LA REQUALIFICATION EN CDI
  • 02 Octobre 2017
    PRÉCISION SUR LES MODALITÉS DE RECOURS AUX FRANCHISES DE COTISATIONS
  • 21 Septembre 2017
    CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE POUR LES EDUCATEURS SPORTIFS : ATTENTION AUX RECOURS ABUSIFS
  • 06 Septembre 2017
    PRÉSENTATION DES ORDONNANCES ACTANT LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL
  • 28 Août 2017
    L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE LORS DE LA RUPTURE D’UN CDD EST SOUMISE EN TOTALITÉ À COTISATIONS SOCIALES
  • 20 Juillet 2017
    UNE ASSOCIATION NE PEUT ORGANISER UN VOTE PAR CORRESPONDANCE QUE SI SES STATUTS LE PRÉVOIENT
  • 18 Juillet 2017
    REVALORISATION DES SMC DANS LA BRANCHE DU SPORT

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