Infos juridiques : dernières actualités juridiques

02 Octobre 2017

PRÉCISION SUR LES MODALITÉS DE RECOURS AUX FRANCHISES DE COTISATIONS
21 Septembre 2017

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE POUR LES EDUCATEURS SPORTIFS : ATTENTION AUX RECOURS ABUSIFS
06 Septembre 2017

PRÉSENTATION DES ORDONNANCES ACTANT LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL
28 Août 2017

L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE LORS DE LA RUPTURE D’UN CDD EST SOUMISE EN TOTALITÉ À COTISATIONS SOCIALES
20 Juillet 2017

UNE ASSOCIATION NE PEUT ORGANISER UN VOTE PAR CORRESPONDANCE QUE SI SES STATUTS LE PRÉVOIENT
18 Juillet 2017

REVALORISATION DES SMC DANS LA BRANCHE DU SPORT
28 Juin 2017

PENSEZ À VÉRIFIER LE DIPLÔME DE L’ÉDUCATEUR SPORTIF PRÉALABLEMENT À SON EMBAUCHE
23 Mai 2017

ELLICÉITE DE LA SANCTION PRONONCÉE CONTRE UN SALARIÉ DANS UNE ENTREPRISE D’AU MOINS 20 SALARIÉS NE DISPOSANT PAS D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR
11 Mai 2017

EXTENSION DE L’AVENANT N°111 À LA CCN DU SPORT RELATIF À LA PRÉVOYANCE
26 Avril 2017

QUELLE CONVENTION COLLECTIVE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LE SECTEUR DU FOOTBALL ?

Pages