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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques

Infos juridiques : dernières actualités juridiques

  • 12 Avril 2017
    AVENANT N°159 À LA CCN DE L’ANIMATION : AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT DANS LA BRANCHE DE L’ANIMATION À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2017
  • 15 Mars 2017
    LA PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR DES AMENDES ROUTIÈRES
  • 01 Mars 2017
    CRÉATION DU CONGÉ D’ENGAGEMENT ASSOCIATIF
  • 03 Février 2017
    PROLONGATION DU DISPOSITIF D’AIDE À L’EMBAUCHE DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
  • 05 Janvier 2017
    L’AVENANT DE RENOUVELLEMENT D’UN CDD DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE SIGNÉ AVANT LE TERME
  • 26 Décembre 2016
    L’EMPLOYEUR DOIT DÉNONCER LES SALARIÉS AYANT COMMIS UNE INFRACTION
  • 09 Décembre 2016
    EMPLOYEURS : ATTENTION À LA FRÉQUENCE À LAQUELLE VOUS DISPENSEZ DES FORMATIONS À VOS SALARIÉS
  • 05 Décembre 2016
    L’AVENANT DE RENOUVELLEMENT D’UN CDD DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE SIGNÉ AVANT LE TERME
  • 05 Décembre 2016
    TEMPS PARTIEL : LE DÉLAI DE PRÉVENANCE NE S’APPLIQUE QU’EN CAS DE MODIFICATION
  • 09 Novembre 2016
    SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE TRANSMISSION DE CERTAINS DOCUMENTS A L’ADMINISTRATION

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