N°1 - Faire face à la démission d'un salarié.

Tout salarié embauché dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée dispose du droit de démissionner. Pour autant, ce droit doit s’exercer dans un cadre juridique précis que l’employeur doit maîtriser afin de prévenir les contentieux.

I - Une démission claire et non équivoque.

La démission du salarié, pour qu’elle soit valable, doit être claire et non équivoque. En la matière, le Code du travail ne prévoit aucune procédure particulière : toutefois, pour éviter les problèmes de preuve, l’écrit devra être privilégié.

De manière générale, la démission ne sera pas valable si elle a été signifiée sous contrainte par le salarié. A titre d’exemple, la jurisprudence a reconnu que n’était pas valable une démission rédigée après la tenue d’un entretien avec l’employeur sur le lieu de travail (Cass, soc, 1^er juillet 2009, n°08-40515).

Par ailleurs, un employeur ne peut pas considérer qu’un salarié a démissionné « tacitement » du fait son absence prolongée.

II - L’impossible rétractation du salarié.

Dès lors que la démission est claire et non équivoque, l’employeur n’est pas tenu d’accepter la rétractation d’un salarié démissionnaire, laquelle n’aura aucun effet.

III - Le respect d’un préavis de la part du salarié.

Le salarié devra respecter un délai de préavis qui a généralement comme point de départ le jour de la notification de la démission à l’employeur.

La CCN du Sport prévoit que le salarié peut démissionner sous réserve du respect d'un préavis d'une durée d’1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres.

IV - Dispense du préavis.

L’employeur peut dispenser le salarié de l’exécution de son préavis : il doit alors le lui payer sous la forme d’une indemnité compensatrice.

Le salarié peut demander à voir son préavis réduit ou supprimé. Dans ce cas, l’employeur doit donner son accord et le salarié ne bénéficiera pas d’une indemnité compensatrice.

V -  Conséquences du non-respect du préavis par le salarié.

L’employeur peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis pour réparer son éventuel préjudice.