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L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic dont le montant varie en fonction de son âge et de sa progression dans son cursus.
Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis a augmenté le montant des rémunérations minimales perçues par les apprentis embauchés à compter du 1er janvier 2019 en réévaluant les pourcentages du Smic permettant de déterminer leur rémunération.
Les taux du salaire minimum légal et conventionnel applicables dans la branche du sport et de l’animation pour les contrats d’apprentissage conclus avant et après le 1er janvier 2019 sont présentés dans les tableaux ci-après.
Ces tableaux sont différents dans la mesure où, dans la CCN de l’animation, il est pris en compte non seulement l’âge de l’apprenti ainsi que sa progression dans son cursus, mais également l’âge auquel il a débuté sa formation. En revanche, aucune règle n’est prévue par la CCN du sport. Ce sont donc les dispositions légales qui s’appliquent pour les employeurs soumis à la CCN du sport (c’est-à-dire prise en compte uniquement de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans son cursus).
Attention, seuls les apprentis embauchés à compter du 1er janvier 2019 bénéficient de ces nouveaux taux. Pour les autres, les anciens taux continueront à s’appliquer. La réévaluation de la rémunération des apprentis dont le contrat de travail a été conclu avant le 1er janvier 2019 (en fonction de la progression dans le cursus et de l’âge de l’apprenti) doit donc se faire selon les anciens taux.
Par ailleurs, une majoration de 15 points de la rémunération est prévue dans le cas où le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un autre diplôme de même niveau que celui précédemment obtenu, lorsque la qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme précédemment obtenu.
Associations appliquant la CCN de l’animation
Contrats conclus avant le 1er janvier 2019
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Année d’exécution du contrat
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% du Smic (ou du SMC s’il est plus favorable aux salariés lorsque cela est prévu dans le tableau) |
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Salarié ayant moins de 18 ans lorsqu’il débute sa formation
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Apprenti âgé de moins de 18 ans |
Apprenti âgé de 18 à 20 ans
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1ère année
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30 % du SMC ou 25 % du SMIC |
30 % du SMC ou 41 % du SMIC
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2ème année
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40 % du SMC ou 37 % du SMIC |
40 % du SMC ou 49 % du SMIC
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3ème année
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55 % du SMC ou 53 % du SMIC |
55 % du SMC ou 65 % du SMIC |
Salarié âgé de 18 ans à 20 ans lorsqu’il débute sa formation
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/
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Apprenti âgé de 18 à 20 ans |
Apprenti âgé de 21 ans et plus
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1ère année
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50 % du SMC ou 41 % du SMIC |
50 % du SMC ou 53 % du SMIC
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2ème année
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65 % du SMC ou 49 % du SMIC |
65 % du SMC ou 61 % du SMIC
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3ème année
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80 % du SMC ou 65 % du SMIC |
80 % du SMC ou 78 % du SMIC |
Salarié âgé de 21 ans et plus lorsqu’il débute sa formation
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1ère année
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65 % du SMC ou 53 % du SMIC
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2ème année
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75 % du SMC ou 61 % du SMIC
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3ème année
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90 % du SMC ou 78 % du SMIC
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Contrats conclus à partir du 1er janvier 2019
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Année d’exécution du contrat
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% du Smic (ou du SMC s’il est plus favorable aux salariés lorsque cela est prévu dans le tableau) |
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Salarié ayant moins de 18 ans lorsqu’il débute sa formation
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/
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Apprenti âgé de moins de 18 ans |
Apprenti âgé de 18 à 20 ans
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1ère année
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30 % du SMC ou 27 % du SMIC |
30 % du SMC ou 43 % du SMIC
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2ème année
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40 % du SMC ou 39 % du SMIC |
40 % du SMC ou 51 % du SMIC
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3ème année
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55 % du SMC ou 55 % du SMIC |
55 % du SMC ou 67 % du SMIC |
Salarié âgé de 18 ans à 20 ans lorsqu’il débute sa formation
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/
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Apprenti âgé de 18 à 20 ans |
Apprenti âgé de 21 ans et plus
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1ère année
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50 % du SMC ou 43 % du SMIC |
50 % du SMC ou 53 % du SMIC
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2ème année
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65 % du SMC ou 51 % du SMIC |
65 % du SMC ou 61 % du SMIC
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3ème année
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80 % du SMC ou 67 % du SMIC |
80 % du SMC ou 78 % du SMIC |
Salarié âgé de 21 ans et plus lorsqu’il débute sa formation
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/ |
Apprenti âgé de 21 à 25 ans
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Apprenti âgé de 26 ans et plus |
1ère année
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65 % du SMC ou 53 % du SMIC |
100 % du SMC ou du SMIC |
2ème année
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75 % du SMC ou 61 % du SMIC |
100 % du SMC ou du SMIC |
3ème année |
90 % du SMC ou 78 % du SMIC |
100 % du SMC ou du SMIC |
Associations appliquant la CCN du sport
Contrats conclus avant le 1er janvier 2019
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Année d’exécution du contrat
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% du Smic (ou du SMC s’il est plus favorable aux salariés lorsque cela est prévu dans le tableau)
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/ |
Apprenti âgé de moins de 18 ans |
Apprenti âgé de 18 à 20 ans |
Apprenti âgé de 21 ans et plus |
1ère année |
25 % du SMIC |
41 % du SMIC |
53 % du SMIC ou du SMC |
2ème année |
37 % du SMIC |
49 % du SMIC |
61 % du SMIC ou du SMC |
3ème année |
53 % du SMIC |
65 % du SMIC |
78 % du SMIC ou du SMC |
Contrats conclus à partir du 1er janvier 2019
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Année d’exécution du contrat
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% du Smic (ou du SMC s’il est plus favorable aux salariés lorsque cela est prévu dans le tableau)
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/ |
Apprenti âgé de moins de 18 ans |
Apprenti âgé de 18 à 20 ans |
Apprenti âgé de 21 ans à 25 ans |
Apprenti âgé de 26 ans et plus |
1ère année |
27 % du SMIC |
43 % du SMIC |
53 % du SMIC ou du SMC |
100 % du SMIC ou du SMC |
2ème année |
39 % du SMIC |
51 % du SMIC |
61 % du SMIC ou du SMC |
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3ème année |
55 % du SMIC |
67 % du SMIC |
78 % du SMIC ou du SMC |