Info juridique du 14 Février 2019

AUGMENTATION DES REMUNERATIONS MINIMALES VERSÉES AUX APPRENTIS

L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic dont le montant varie en fonction de son âge et de sa progression dans son cursus.

Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis a augmenté le montant des rémunérations minimales perçues par les apprentis embauchés à compter du 1^er janvier 2019 en réévaluant les pourcentages du Smic permettant de déterminer leur rémunération.

Les taux du salaire minimum légal et conventionnel applicables dans la branche du sport et de l’animation pour les contrats d’apprentissage conclus avant et après le 1^er janvier 2019 sont présentés dans les tableaux ci-après.

Ces tableaux sont différents dans la mesure où, dans la CCN de l’animation, il est pris en compte non seulement l’âge de l’apprenti ainsi que sa progression dans son cursus, mais également l’âge auquel il a débuté sa formation. En revanche, aucune règle n’est prévue par la CCN du sport. Ce sont donc les dispositions légales qui s’appliquent pour les employeurs soumis à la CCN du sport (c’est-à-dire prise en compte uniquement de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans son cursus).

Attention, seuls les apprentis embauchés à compter du 1^er janvier 2019 bénéficient de ces nouveaux taux. Pour les autres, les anciens taux continueront à s’appliquer. La réévaluation de la rémunération des apprentis dont le contrat de travail a été conclu avant le 1^er janvier 2019 (en fonction de la progression dans le cursus et de l’âge de l’apprenti) doit donc se faire selon les anciens taux.

Par ailleurs, une majoration de 15 points de la rémunération est prévue dans le cas où le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un autre diplôme de même niveau que celui précédemment obtenu, lorsque la qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme précédemment obtenu.

Associations appliquant la CCN de l’animation

Contrats conclus avant le 1^er janvier 2019

Année d’exécution du contrat

% du Smic

(ou du SMC s’il est plus favorable aux salariés lorsque cela est prévu dans le tableau)

Salarié ayant moins de 18 ans lorsqu’il débute sa formation

Apprenti âgé de moins de 18 ans

Apprenti âgé de 18 à 20 ans

1^ère année

30 % du SMC ou 25 % du SMIC

30 % du SMC ou 41 % du SMIC

2^ème année

40 % du SMC ou 37 % du SMIC

40 % du SMC ou 49 % du SMIC

3^ème année

55 % du SMC ou 53 % du SMIC

55 % du SMC ou 65 % du SMIC

Salarié âgé de 18 ans à 20 ans lorsqu’il débute sa formation

Apprenti âgé de 18 à 20 ans

Apprenti âgé de 21 ans et plus

1^ère année

50 % du SMC ou 41 % du SMIC

50 % du SMC ou 53 % du SMIC

2^ème année

65 % du SMC ou 49 % du SMIC

65 % du SMC ou 61 % du SMIC

3^ème année

80 % du SMC ou 65 % du SMIC

80 % du SMC ou 78 % du SMIC

Salarié âgé de 21 ans et plus lorsqu’il débute sa formation

1^ère année

65 % du SMC ou 53 % du SMIC

2^ème année

75 % du SMC ou 61 % du SMIC

3^ème année

90 % du SMC ou 78 % du SMIC

Contrats conclus à partir du 1^er janvier 2019

Année d’exécution du contrat

% du Smic

(ou du SMC s’il est plus favorable aux salariés lorsque cela est prévu dans le tableau)

Salarié ayant moins de 18 ans lorsqu’il débute sa formation

Apprenti âgé de moins de 18 ans

Apprenti âgé de 18 à 20 ans

1^ère année

30 % du SMC ou 27 % du SMIC

30 % du SMC ou 43 % du SMIC

2^ème année

40 % du SMC ou 39 % du SMIC

40 % du SMC ou 51 % du SMIC

3^ème année

55 % du SMC ou 55 % du SMIC

55 % du SMC ou 67 % du SMIC

Salarié âgé de 18 ans à 20 ans lorsqu’il débute sa formation

Apprenti âgé de 18 à 20 ans

Apprenti âgé de 21 ans et plus

1^ère année

50 % du SMC ou 43 % du SMIC

50 % du SMC ou 53 % du SMIC

2^ème année

65 % du SMC ou 51 % du SMIC

65 % du SMC ou 61 % du SMIC

3^ème année

80 % du SMC ou 67 % du SMIC

80 % du SMC ou 78 % du SMIC

Salarié âgé de 21 ans et plus lorsqu’il débute sa formation

Apprenti âgé de 21 à 25 ans

Apprenti âgé de 26 ans et plus

1^ère année

65 % du SMC ou 53 % du SMIC

100 % du SMC ou du SMIC

2^ème année

75 % du SMC ou 61 % du SMIC

100 % du SMC ou du SMIC

3^ème année

90 % du SMC ou 78 % du SMIC

100 % du SMC ou du SMIC

Associations appliquant la CCN du sport

Contrats conclus avant le 1^er janvier 2019
Année d’exécution du contrat	% du Smic *(ou du SMC s’il est plus favorable aux salariés lorsque cela est prévu dans le tableau)*
/	Apprenti âgé de moins de 18 ans	Apprenti âgé de 18 à 20 ans	Apprenti âgé de 21 ans et plus
1^ère année	25 % du SMIC	41 % du SMIC	53 % du SMIC ou du SMC
2^ème année	37 % du SMIC	49 % du SMIC	61 % du SMIC ou du SMC
3^ème année	53 % du SMIC	65 % du SMIC	78 % du SMIC ou du SMC

Contrats conclus à partir du 1^er janvier 2019
Année d’exécution du contrat	% du Smic *(ou du SMC s’il est plus favorable aux salariés lorsque cela est prévu dans le tableau)*
/	Apprenti âgé de moins de 18 ans	Apprenti âgé de 18 à 20 ans	Apprenti âgé de 21 ans à 25 ans	Apprenti âgé de 26 ans et plus
1^ère année	27 % du SMIC	43 % du SMIC	53 % du SMIC ou du SMC	100 % du SMIC ou du SMC
2^ème année	39 % du SMIC	51 % du SMIC	61 % du SMIC ou du SMC
3^ème année	55 % du SMIC	67 % du SMIC	78 % du SMIC ou du SMC

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