Le point sur la proposition de loi sur le maintien et la création d’emploi.

La lettre des groupements d’employeurs a rencontré Jean Frédéric Poisson, parlementaire, afin de faire le point sur la proposition de loi sur le maintien d’activités et le développement de l’emploi, dont il est le rapporteur à l’Assemblée Nationale.

PSL : « Monsieur Poisson, pourriez-vous nous retracer en quelques lignes votre parcours professionnel ? »

« Le fil conducteur de mon parcours est de m’occuper de mes contemporains. Je l’ai fait très jeune dans le monde associatif, puis au cours de mes études universitaires où j’ai suivi un enseignement de philosophie puis au sein des deux entreprises que j’ai créées. Puis la politique m’a attrapé. Après avoir été directeur de cabinet de Madame Boutin, je me suis présenté à la députation. Aujourd’hui, je suis élu de la 10ème circonscription des Yvelines. Mon travail parlementaire s’intéresse tout particulièrement au dialogue social, à la pénibilité du travail et naturellement aux formes innovantes d’emplois, dont les groupements d’employeurs ».

PSL : « En tant que parlementaire, quel est le regard que vous portez sur les groupements d’employeurs. En quoi cet outil vous paraît-il porteur d’avenir ? »

« Je porte un regard très positif pour deux raisons. La première est que tout le monde a besoin de souplesse et ce dispositif l’offre totalement, dans un environnement sécurisé. La seconde est que le groupement d’employeurs permet de voir parfaitement se développer une mécanique de relation de travail durable à trois, entre l’employeur, le salarié et un tiers. Je pense que ce type de relation tripartite de travail interviendra de façon croissante dans les relations de travail dans les années futures. On le voit d’ailleurs bien se dessiner notamment avec les services à la personne. En ce sens, la conjonction de relations tripartites et la possibilité de répondre aux attentes des salariés, notamment dans le domaine du temps partiel choisi, fait que je considère que le groupement d’employeurs est un très bon outil. C’est pourquoi le Parlement a souhaité lui donner un nouvel élan grâce à la proposition de loi sur le maintien et la création d’emploi dont j’ai été le rapporteur et qui donne encore plus de souplesse dans l’utilisation de cet outil ».

PSL : « Justement, cette proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 9 juin 2009. Et depuis, plus rien ne s’est passé. Pensez-vous que le texte sera examiné rapidement par le Sénat ou pas ? »

« Je pense puisque la proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour fin janvier. Elle devrait revenir à l’Assemblée Nationale, en toute hypothèse, certainement après les vacances de Pâques, soit dans le courant du premier semestre 2010 ».

PSL : « A l’occasion du travail préparatoire à cette proposition de loi, quels sont les freins que vous avez identifiés au développement des groupements d’employeurs ? »

« J’en ai identifié trois principaux. Le premier concerne la responsabilité solidaire. Si la proposition de loi est adoptée en l’état, la responsabilité solidaire devra être organisée par les statuts. Il ne faut pas que ce principe de responsabilité solidaire disparaisse. Il ne faut pas non plus que les entreprises qui entrent dans un groupement soient désolidarisées du système. En revanche, il faut qu’elles disent clairement comment les salaires seront pris en charge en cas de défaillance d’un membre du groupement. Il faut une définition précise. C’est normal et cela correspond à des garanties que les salariés attendent. Cependant, il ne faut pas d’un système rigide où les petites entreprises qui utilisent peu le groupement ou en profitent peu pourraient se voir appelées en solidarité avant les autres, comme c’est le cas aujourd’hui. Ce déséquilibre avait identifié par le rapport Chaudron ainsi que par d’autres acteurs et nous l’avons corrigé. Le second frein concerne la règle de l’appartenance maximale à deux groupements d’employeurs. Nous avons supprimé cette règle. Et enfin, nous avons levé le troisième frein, relatif à l’obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés - pourquoi 300 d’ailleurs - de conclure un accord d’entreprise préalable à l’adhésion à un groupement d’employeurs en supprimant cette obligation. Toute la logique de ce texte est d’assouplir le dispositif ; l’enjeu de fond est bien là ».

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