Accord cadre national entre l’ACOSS et Profession Sport & Loisirs

Le Groupement national Profession Sport Loisirs et l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ont signé le 23 décembre 2009 un accord cadre national visant à renforcer la qualité de l’offre de service en direction des associations employeurs des secteurs sportifs et de loisirs, et plus spécifiquement dans le cadre de leurs obligations dites sociales.

Cette convention qui reconnaît explicitement le rôle et la mission du réseau Profession Sport Loisirs a pour objet,

 d’accompagner les associations sportives et de loisirs dans l’utilisation des offres de simplification proposées par la branche de recouvrement, et ce, dans une démarche de qualité ;
 de sécuriser les employeurs et salariés du secteur associatif au regard de la législation sociale.

Impact Emploi Association : premier outil de sécurisation de l’emploi

Le réseau Profession Sport Loisirs s’affirme comme le premier réseau associatif pour l’accompagnement des associations dans la gestion administrative, notamment à travers le dispositif Impact Emploi Association. En 2007, près de 4 000 associations ont été accompagnées dans leur démarche et 116 000 bulletins de paye ont été réalisés, en croissance de plus de 20 %. C’est donc un service extrêmement apprécié, qui assure la gestion de l’emploi d’environ 11 900 éducateurs sportifs et animateurs socioculturels, soit près de 3 millions d’heures de travail, qui nécessite donc une gestion professionnelle et rigoureuse.

Une charte de qualité Impact Emploi Profession Sport Loisirs

Premier réseau à s’engager dans une telle démarche, le réseau Profession Sport Loisirs initie une démarche de qualité du service Impact Emploi. Une Charte de Qualité élaborée conjointement avec l’Acoss autour d’une vingtaine de points, viendra attester de la qualité du service d’accompagnement des associations dans le cadre de leur démarche de professionnalisation. A cet effet, une mission d’accompagnement des associations tiers de confiance dans l’appropriation de l’outil impact emploi au regard de ses évolutions techniques notamment sera élaborée. Des journées d’information et de formations seront organisées dès 2010 conjointement par les deux réseaux.

Sensibilisation aux obligations sociales et sécurisation juridique

Dans le cadre d’une politique de prévention, l’ACOSS mettra en place, en collaboration avec le Groupement National Profession Sport Loisirs, des actions de sensibilisation sur les obligations sociales des associations en leur qualité d’employeurs, ainsi que sur les risques encourus en cas de mise en situation irrégulière au regard du code de la sécurité sociale. L’ACOSS s’engage ainsi à proposer aux associations sportives et de loisirs d’une part, des réunions d’information, et d’autre part, un diagnostic préventif, sans notification de redressement.

Développement du chèque emploi associatif (CEA)

L’extension du seuil d’adhésion du chèque emploi associatif à 9 équivalents temps plein conduit à faire du CEA l’offre privilégiée de la branche du recouvrement. Le Groupement National Profession Sport Loisirs s’engage donc à assurer auprès de son réseau la promotion du CAE, et dans le cadre de sa gamme de services, si le rôle de conseil proposé par « Profession Sport Loisirs » en qualité de tiers de confiance dans le cadre du dispositif impact emploi est maintenu, le réseau renforcera ses actions d’accompagnement auprès des associations désireuses de basculer leur gestion vers le CEA.

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